Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — L’Esprit du Loup
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne L’Esprit du Loup.
Elles définissent les droits et obligations de L’Esprit du Loup et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client », qui passe une commande sur la boutique.
Toute commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
1. Identité du vendeur
La boutique est exploitée par :
L’Esprit du Loup
Laura Christelle JOSEPH, entrepreneur individuel — EI
SIREN : 107 085 904
SIRET : 107 085 904 00012
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 085 904 RCS Paris
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact.espritduloup@gmail.com
L’Esprit du Loup est le vendeur des produits présentés sur la boutique et demeure l’interlocuteur du Client pour toute question relative à une commande.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un Client consommateur sur la boutique L’Esprit du Loup.
Elles complètent notamment :
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique d’expédition ;
- la Politique de confidentialité ;
- les Conditions générales d’utilisation du site.
En cas de contradiction concernant une vente, les présentes CGV prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de sa commande.
3. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment :
- sa description ;
- ses matières principales ;
- les tailles disponibles ;
- les couleurs et variantes proposées ;
- les conseils d’entretien, lorsqu’ils sont nécessaires ;
- son prix ;
- les éventuelles informations relatives à sa personnalisation.
Le Client est invité à consulter attentivement la fiche du produit et, lorsque cela est pertinent, le guide des tailles avant de commander.
Les photographies et mises en situation ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, sa luminosité et ses réglages.
De petites variations de positionnement ou de rendu peuvent également résulter des procédés de fabrication et d’impression. Ces variations ne privent pas le Client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme aux caractéristiques convenues.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Un produit peut devenir temporairement ou définitivement indisponible après l’enregistrement d’une commande.
Dans cette situation, le Client est informé dans les meilleurs délais. Les sommes versées pour le produit indisponible sont remboursées ou, avec l’accord exprès du Client, une solution de remplacement peut être proposée.
L’Esprit du Loup peut modifier son catalogue, retirer un produit ou suspendre temporairement sa commercialisation sans que cela affecte les commandes déjà acceptées.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros.
L’Esprit du Loup bénéficie actuellement du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la boutique au moment de la validation de la commande.
L’Esprit du Loup peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
Les réductions, promotions et offres temporaires sont valables pendant la période annoncée et dans les conditions précisées sur la boutique.
En cas d’erreur manifeste de prix que le Client ne pouvait raisonnablement ignorer, L’Esprit du Loup peut suspendre la commande et proposer :
- son annulation avec remboursement ;
- ou son maintien au prix correct, après accord du Client.
6. Frais de livraison
La livraison standard est actuellement offerte pour les commandes admissibles à destination de la France.
La gratuité est appliquée automatiquement au moment du paiement lorsqu’une adresse française admissible est renseignée.
D’autres modes de livraison éventuellement proposés peuvent être payants. Leur prix est présenté au Client avant la validation de la commande.
Les frais de retour liés à un changement d’avis ou à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client, sauf indication contraire sur la boutique ou lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.
7. Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit notamment :
- sélectionner un produit et ses variantes ;
- l’ajouter au panier ;
- vérifier le contenu de son panier ;
- fournir ses coordonnées de facturation et de livraison ;
- sélectionner le mode de livraison proposé ;
- choisir un moyen de paiement ;
- consulter et accepter les présentes CGV ;
- confirmer une commande impliquant une obligation de paiement.
Avant la validation, le Client doit vérifier :
- les produits commandés ;
- les tailles et couleurs choisies ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse e-mail ;
- le montant total de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.
8. Formation du contrat
La commande constitue une offre d’achat du Client.
Après sa validation, un e-mail confirmant son enregistrement est envoyé à l’adresse renseignée.
Le contrat de vente est conclu lorsque la commande et son paiement sont acceptés par L’Esprit du Loup.
L’Esprit du Loup peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- de paiement refusé ou incomplet ;
- d’informations manifestement incorrectes ;
- de suspicion de fraude ;
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste de prix ;
- de commande anormale ou destinée à la revente ;
- de litige antérieur non résolu.
Lorsque la commande est annulée par L’Esprit du Loup, les sommes encaissées pour les produits concernés sont remboursées.
9. Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités au moyen de services sécurisés. L’Esprit du Loup ne conserve pas l’intégralité des informations bancaires du Client.
La commande peut être suspendue ou refusée en cas :
- d’échec de l’autorisation de paiement ;
- de paiement incomplet ;
- de suspicion d’utilisation frauduleuse ;
- de contestation bancaire antérieure.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
10. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de L’Esprit du Loup jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles relatives au transfert des risques pendant la livraison.
11. Préparation et fabrication
Certains articles sont préparés, fabriqués ou imprimés spécialement après la validation de la commande.
Le processus peut comprendre :
- la validation du paiement ;
- la fabrication ou l’impression ;
- le contrôle du produit ;
- l’emballage ;
- la remise au transporteur.
La fabrication peut commencer rapidement après la commande.
Pour demander une modification ou une annulation, le Client doit contacter immédiatement :
contact.espritduloup@gmail.com
La demande doit préciser le numéro de commande et la modification souhaitée.
L’Esprit du Loup fera son possible pour intervenir, mais une modification ou une annulation ne peut plus être garantie après le début de la fabrication.
Cette restriction concernant l’annulation avant l’expédition ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable après la réception des produits non personnalisés.
12. Livraison
Les commandes sont livrées aux destinations et aux adresses acceptées lors du passage en caisse.
Le délai total comprend la préparation de la commande et son acheminement.
Lorsqu’une date ou une estimation est affichée avant la commande ou communiquée dans la confirmation, cette indication constitue un délai prévisionnel.
À défaut d’indication plus précise, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Une commande comportant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis et livrée à des dates différentes.
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique d’expédition.
13. Retard de livraison
Si le délai convenu est dépassé, le Client peut contacter L’Esprit du Loup à l’adresse suivante :
contact.espritduloup@gmail.com
Le Client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Lorsque la commande n’est pas livrée dans ce délai supplémentaire, il peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la législation.
Le Client peut également mettre fin immédiatement au contrat lorsque L’Esprit du Loup refuse de livrer ou lorsque la date annoncée constituait une condition essentielle de son achat.
En cas de résolution régulière du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.
14. Transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé dans le cadre de la boutique, le risque de perte ou d’endommagement reste supporté par L’Esprit du Loup jusqu’à ce que le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession du produit.
Une règle différente peut s’appliquer lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par L’Esprit du Loup.
15. Réception et vérification de la commande
Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas d’article :
- endommagé ;
- défectueux ;
- incorrect ;
- incomplet ;
- différent du produit commandé,
le Client doit contacter rapidement :
contact.espritduloup@gmail.com
La demande doit contenir, dans la mesure du possible :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies de l’article ;
- des photographies de l’emballage ;
- une photographie de l’étiquette d’expédition.
Le Client doit conserver l’article et son emballage jusqu’au traitement de la demande.
16. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour informer L’Esprit du Loup de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence à courir à compter de la réception du produit.
Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
La demande peut être effectuée :
- au moyen de la fonctionnalité de demande de retour disponible sur la boutique ;
- en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
- par e-mail à contact.espritduloup@gmail.com.
La demande doit identifier clairement la commande et exprimer sans ambiguïté la volonté de se rétracter.
Le délai légal de rétractation pour un achat à distance est de 14 jours.
17. Renvoi du produit
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours.
L’adresse et les instructions de retour sont communiquées après l’enregistrement de la demande.
Aucun produit ne doit être renvoyé :
- sans demande préalable ;
- à l’adresse apparaissant sur l’emballage d’origine ;
- à une adresse qui n’a pas été communiquée par L’Esprit du Loup.
Sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
18. État des produits retournés
Le Client peut examiner et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa taille.
Le produit retourné ne doit toutefois pas avoir été :
- porté au-delà d’un simple essayage ;
- lavé ;
- sali ;
- modifié ;
- endommagé par une mauvaise manipulation.
Les étiquettes doivent être conservées dans la mesure du possible.
Le Client peut être tenu responsable d’une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l’examen du produit.
19. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, L’Esprit du Loup rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle la décision de rétractation lui est communiquée.
Le remboursement peut être différé jusqu’à :
- la récupération du produit ;
- ou la réception d’une preuve de son expédition,
la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Lorsque la rétractation concerne l’intégralité de la commande, les éventuels frais de livraison standard initialement payés sont remboursés.
Les coûts supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
20. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications personnelles du Client ;
- les produits nettement personnalisés ;
- les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
- les autres produits visés par une exception légale applicable.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué ou imprimé après la commande ne suffit pas à le rendre juridiquement personnalisé.
L’exception concerne les produits réellement créés ou modifiés selon les choix spécifiques et personnels du Client.
21. Échanges
L’Esprit du Loup ne procède pas automatiquement à un échange direct.
Pour obtenir une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, le Client peut :
- demander le retour de l’article admissible ;
- suivre les instructions communiquées ;
- passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette procédure ne limite pas les droits du Client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
22. Garanties légales
L’Esprit du Loup est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur doit uniquement établir l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, retardé ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.
Lorsque le vendeur impose un remplacement alors que le consommateur avait demandé une réparation, le produit de remplacement bénéficie d’une nouvelle garantie légale de conformité de deux ans.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.
Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie concerne un défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.
Le Client peut choisir :
- de restituer le produit contre remboursement ;
- ou de conserver le produit et de demander une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Coordonnées du vendeur garant
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client peut contacter :
L’Esprit du Loup
Laura Christelle JOSEPH — Entrepreneur individuel
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
E-mail : contact.espritduloup@gmail.com
23. Responsabilité
L’Esprit du Loup est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois pas être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :
- d’une faute du Client ;
- d’une utilisation anormale du produit ;
- du non-respect des instructions d’entretien ;
- d’informations incorrectes fournies par le Client ;
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur, les garanties obligatoires ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
24. Force majeure
L’Esprit du Loup ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :
- une catastrophe naturelle ;
- un incendie majeur ;
- une panne généralisée ;
- une guerre ;
- une décision d’une autorité ;
- une fermeture exceptionnelle des réseaux de transport ;
- un événement sanitaire grave ;
- une interruption générale des communications.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue.
Lorsqu’il est définitif, le contrat peut être résolu conformément à la législation applicable.
25. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de L’Esprit du Loup.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- enregistrer et traiter la commande ;
- encaisser le paiement ;
- préparer et expédier les produits ;
- assurer le suivi de la livraison ;
- gérer le service client ;
- traiter les retours et remboursements ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations comptables et légales.
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité pour connaître ses droits et les modalités permettant de les exercer.
26. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes, photographies, logos, graphismes et autres éléments présents sur la boutique sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception légalement prévue.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le motif, le visuel, la marque ou les autres éléments qu’il comporte.
27. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
L’Esprit du Loup
E-mail : contact.espritduloup@gmail.com
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande et à décrire clairement le problème rencontré.
L’Esprit du Loup s’efforcera de proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.
28. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à L’Esprit du Loup.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Esprit du Loup :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut effectuer sa demande de médiation directement sur le site internet de CM2C.
Les professionnels doivent communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent, notamment dans leurs CGV et sur leur site internet. L’adresse officielle actuelle de CM2C est bien le 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
29. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement un tribunal situé à Paris.
30. Modification des CGV
L’Esprit du Loup peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :
- d’une évolution de la boutique ;
- d’une modification des produits ou services ;
- d’un changement opérationnel ;
- d’une évolution légale ou réglementaire.
La nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa publication.
Les commandes déjà conclues restent soumises aux CGV acceptées lors de leur validation.
Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement lorsque le Client souhaite exercer son droit de rétractation.
À l’attention de :
L’Esprit du Loup
Laura Christelle JOSEPH — Entrepreneur individuel
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
E-mail : contact.espritduloup@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commande passée le :
....................................................................................
Commande reçue le :
....................................................................................
Nom du Client :
....................................................................................
Adresse du Client :
....................................................................................
Adresse e-mail :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi postal :
....................................................................................